DROITS DES FEMMES

Education

• 1808 Les filles et les femmes sont interdites dans l'enceinte des lycées.
• 1836 Création de l'enseignement primaire féminin.
• 1838 Création de la première école normale d'institutrices.
• 1850 La loi Falloux rend obligatoire la création d'écoles de filles dans les communes de plus de 800 habitants.
• 1861 Jeanne Daubié obtient son baccalauréat, qu'elle a préparé seule.
• 1867 Loi Duruy : extension de la loi Falloux ; création de cours secondaires féminins publics
• 1880 Loi Camille Sée : création d'un enseignement secondaire laïque pour les filles ; les programmes sont spécifiques (pas de latin ni grec, ni philosophie) ; l'enseignement dure 5 ans au lieu de 7 ; il n'est pas sanctionné par le bac et ne permet pas d'entrer à l'université.
• 1881 Création de l'Ecole Normale Supérieure de Sèvres formant les professeurs femmes de l'enseignement secondaire féminin.
• 1882 Loi Ferry : école élémentaire obligatoire pour tous les enfants et laïcisation des programmes.
• 1900 Ouverture aux femmes de l'école des Beaux-Arts.
• 1903 Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique pour la découverte de la radioactivité.
• 1912 Ecole normale supérieure mixte pour l'enseignement technique à Cachan.
• 1919 Création du baccalauréat féminin.
• 1924 Unification des programmes pour les filles et les garçons ; les baccalauréats masculins et féminins sont identiques.
• 1925 Création de l'Ecole Polytechnique féminine.
• 1930 Première femme à l'Ecole Centrale.
• 1937 Les femmes sont autorisées à enseigner le latin, le grec et la philosophie.
• 1938 Les femmes mariées peuvent s'inscrire à l'université sans l'autorisation de leur mari.
• 1945 Création de l'ENA (mixte).
• 1959 Mise ne place progressive de la mixité dans l'enseignement secondaire.
• 1972 Polytechnique devient mixte ; huit femmes sont reçues.
• 1978 Mixité de l'Ecole de l'air.
• 1989 Loi d'orientation sur l'éducation qui rappelle la mission de mixité et d'égalité de l'enseignement. Les établissements scolaires "contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes".

Travail

• 1848 Premières associations professionnelles féminines.
• 1862 Association des couturières lingères de Paris.
• 1874 Interdiction du travail des femmes dans les mines.
• 1881 Une femme mariée peut ouvrir un livret de caisse d'épargne sans l'autorisation de son mari.
• 1885 Les femmes sont autorisées à entrer comme dactylographes dans les services de l'Etat.
• 1900 Journée de 10 heures pour les femmes et les enfants.
• 1900 Les femmes ont le droit de plaider comme avocates.
• 1899 Syndicat des femmes dactylographes.
• 1900 Syndicat des femmes caissières, comptables et employées aux écritures.
• 1907 Loi autorisant les femmes mariées à disposer de leur salaire. Les femmes sont électrices et éligibles aux Conseils des Prudhommes.
• 1909 Loi instaurant un congé de maternité sans rupture du contrat de travail, sans traitement..
• 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur mari.
• 1927 Egalité de traitement pour les professeurs des mêmes diplômes.
• 1928 Congé de maternité de 2 mois étendu à toute la fonction publique.
• 1931 Certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes.
• 1940 Limitation ou interdiction des emplois publics aux femmes mariées
• 1942 Les femmes mariées peuvent travailler, même si leur mari travaille, à condition de ne pas causer de licenciement.
• 1965 Les femmes peuvent exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari. Interdiction de licencier une femme enceinte et pendant 12 semaines après l'accouchement.
• 1970 Possibilité pour les femmes de rattraper leur retard de formation.
• 1971 Congé de maternité rémunéré à 90%. Les mères de famille ont accès aux stages rémunérés par l'Etat.
• 1972 Loi sur l'égalité de rémunération.
• 1975 Loi interdisant toute distinction entre les sexes dans la fonction publique, sauf exceptions. Loi sanctionnant les discriminations fondées sur le sexe, en particulier en matière d'embauche.
• 1977 Création du congé parental d'éducation pour les femmes dans les entreprises de plus de 200 salariés.
• 1979 Suppression de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie pour les femmes occupant des postes de direction ou des postes techniques à responsabilité.
• 1980 Mesures visant à la reconnaissance de l'activité professionnelle des conjointes d'agriculteurs.
• 1982 Statut de conjoint collaborateur pour les conjointes d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale. Instauration d'un congé de maternité rémunéré pour les femmes de
• professions indépendantes.
• 1983 Loi sur l'égalité professionnelle.
• 1986 Circulaire préconisant la féminisation des termes de métiers, grades et fonctions.
• 1987 Assouplissement des restrictions à l'exercice du travail de nuit des femmes et abolition de certaines dispositions particulières au travail des femmes.
• Institution du statut social de conjoints de professionnels libéraux.
• 1992 Loi sur le harcèlement sexuel.
• 1993 Renforcement de la protection de la femme enceinte au travail.

Famille

Le Code civil de 1804 : "La femme est donnée à l'homme pour qu'elle lui fasse des enfants. Elle e donc sa propriété comme l'arbre fruitier est celle du jardinier" explique Napoléon Bonaparte. En pratique la femme est une mineure : le mari administre seul la communauté des biens, il exerce seul la puissance paternelle sur les enfants et choisit le lieu du domicile. Une femme perd, lorsqu'elle se marie, une part de ses droits. Elle ne peut pas, par exemple, témoigner en justice sans le consentement de son mari. El doit lui demander une autorisation pour exercer une profession et il dispose du salaire de sa femme.

• 1810 Le Code pénal qualifie l'adultère de la femme de délit ; celui du mari n'est passible que d'une amende, si les faits ont eu lieu au domicile conjugal et de façon répétée.
• 1816 Suppression du divorce.
• 1884 Loi Naquet rétablissant le divorce.
• 1907 Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.
• 1912 Loi autorisant la recherche de paternité dans certains cas.
• 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans autorisation maritale.
• 1937 Une femme mariée peut obtenir un passeport sans l'autorisation de son mari.
• 1938 Réforme des régimes matrimoniaux ; suppression de l'incapacité juridique de la femme mariée, l'époux conserve le droit d'imposer le lieu de la résidence et d'autoriser ou non l'exercice d'une profession par sa femme ; en théorie les femmes peuvent ouvrir un compte en banque, mais pas en pratique.
• 1965 Une femme mariée peut exercer une activité professionnelle sans le consentement de son mari.
• 1970 Remplacement de l'autorité paternelle par "l'autorité parentale", la notion chef de famille est supprimée.
• 1970 Les femmes mariées peuvent contester la paternité du mari et reconnaître l'enfant sous leur propre nom de naissance.
• 1972 Egalité des droits des enfants légitimes et naturels.
• 1973 La mère peut, comme le père, transmettre sa nationalité à son enfant.
• 1975 Instauration du divorce par consentement mutuel.
• 1975 Les époux peuvent avoir deux domiciles différents.
• 1983 Double signature obligatoire sur la déclaration de revenus d'un couple marié ; suppression de la notion de chef de famille dans le droit fiscal.
• 1985 Égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants. Possibilité d'ajouter au nom porté par l'enfant le nom de l'autre parent (en général le nom de la mère) en tant que nom d'usage.
• 1987 Elargissement des cas où l'autorité peut être conjointe (divorce, concubinage).
• 1993 Autorité parentale conjointe à l'égard de tous les enfants (légitimes ou naturels, quelle que soit la situation de leurs parents (mariage, séparation, divorce).
• 2002 Possibilité pour les pères de prendre 15 jours de congé à la naissance d'un enfant.

marjorie.galy@wanadoo.fr