TD3 : La précarisation de l'emploi : causes et conséquences

 

 

Document 1 : Pourquoi les emplois atypique se développent ?

Le premier facteur explicatif, et certainement le plus important, est la volonté des entreprises de s'armer d'instruments pour mieux adapter leur politique de ressources humaines aux fluctuations de l'activité. Dans les phases de reprise, l'appel à des intérimaires précède l'emploi de salariés sous contrat à durée déterminée, emploi qui est lui même bien souvent un préalable à une embauche définitive.[] [Deuxièmement], depuis qu'il a élevé la lutte contre le chômage de longue durée [supérieur à un an] au rang d'objectif prioritaire, l'Etat n'a cessé de promouvoir de multiples formules d'insertion et d'incitation à l'embauche (stages, contrats en alternance, contrats emploi solidarité, etc.).

Michel Lallement, « l'emploi à l'heure de la flexibilité », Sciences humaines, n°26, octobre 1999.

 

a) Complétez le tableau

 

Nom de l'agent économique responsable du développement des emplois précaires

. .

Raisons et motivations (reformulez avec vos mots)

. .

 

 

Document 2 : Le Contrat "Nouvelles Embauches" (C.N.E.)

Lu sur le site du Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, septembre 2005.

«  Vous hésitez à recruter faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de votre marché, ou votre entreprise a des difficultés à absorber un surcroît d'activité. Le contrat Nouvelles embauches est fait pour vous simplifier le recrutement. Alors, n'hésitez plus !

Un contrat gagnant-gagnant : pour vous, une incitation à développer votre entreprise et, pour votre salarié, une insertion durable dans l'entreprise et dans l'emploi. Une procédure d'embauche simple et souple, adaptée à toutes les très petites entreprises. Des garanties et des contreparties connues à l'avance pour votre salarié en cas de rupture dans les 2 premières années.

Qui est concerné ? Vous dirigez une entreprise de 20 salariés au plus et vous hésitez à embaucher, alors que votre activité immédiate vous le permettrait. Les raisons ? Vous n'êtes pas à l'abri d'un retournement du marché ou de difficultés soudaines (perte d'un client...). Vous pouvez donc à tout moment être obligé de réduire le nombre de vos salariés et vous appréhendez les problèmes à la fois juridiques et financiers que vous auriez à affronter. Pour le moment, vous préférez donc résoudre au cas par cas vos pics d'activité, en recourant à des contrats à durée déterminée ou au travail temporaire. Le contrat Nouvelles embauches est fait pour les entreprises comme la vôtre : des très petites entreprises de 20 salariés au plus. Son objectif est de vous aider à recruter plus facilement.

Comment ça marche ? Le contrat Nouvelles embauches est une nouvelle catégorie de contrat à durée indéterminée (CDI). Vous devez l'établir par écrit. Il est soumis à toutes les prescriptions du Code du travail et des conventions collectives de votre secteur d'activité. Pendant les 2 premières années, il obéit à des règles de rupture aménagées.

Une procédure de rupture simple et sûre Si votre entreprise rencontre des difficultés pendant les 2 premières années, vous pouvez vous séparer de votre salarié. Il vous suffit de notifier à votre salarié la rupture du contrat par lettre recommandée AR. Contrairement aux CDI classiques, vous n'avez pas à motiver la rupture. C'est à réception de la lettre que le préavis commence à courir. Et c'est dès le préavis effectué et les indemnités versées que la rupture est effective.

Si, du fait d'un nouveau pic d'activité, vous souhaitez conclure un nouveau contrat Nouvelles embauches avec le même salarié, vous devez respecter un délai de 3 mois à compter de la rupture du précédent contrat.

Les contreparties des salariés Le contrat Nouvelles embauches ouvre à votre salarié un accès durable à l'entreprise, avec l'ensemble des droits individuels et collectifs. En cas de rupture du contrat dans les 2 premières années, le salarié bénéficie de garanties connues à l'avance :

 

b) A qui s'adresse principalement ce message ? et secondairement ? Qui est le plus avantagé des 2 parties par le C.N.E. ? (justifiez en recopiant de courts passages)

Document 3

Difficultés en vue pour certains candidats à l'accession à la propriété. Selon le courtier en prêt immobilier Meilleurtaux, les salariés titulaires d'un CNE (contrat de nouvelle embauche) risquent de rencontrer des obstacles pour obtenir un financement à crédit. Comme avec ce nouveau type de contrat de travail, une entreprise peut se séparer d'eux, sans avoir à motiver sa décision pendant les deux premières années, ces futurs emprunteurs ne présentent guère de pérennité des revenus, aux yeux des établissements financiers. Or c'est l'un des deux critères essentiels sur lesquels se basent ces professionnels du financement, pour accorder un prêt immobilier. L'autre critère est constitué par le niveau d'endettement, c'est-à-dire la part des revenus consacrés par le couple au remboursement de son prêt. Pour qu'un couple puisse boucler son dossier de financement, mieux vaut que le titulaire d'un CNE soit le conjoint d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), ayant terminé sa période d'essai. Mais la présence d'un seul salarié en CNE dans un couple, ne permettra pas d'obtenir un crédit. Une fois l'emprunteur en CNE accepté, les établissements financiers risquent de ne prendre en compte que la moitié de ses revenus, pour déterminer la solvabilité du couple. Et si le niveau de ses revenus n'est pas suffisant, il faudra qu'un proche se porte caution.

Les Echos, 31/08/2005, M.D.

 

Document 4 : L'émergence des travailleurs pauvres

[] Mais le fait de travailler ne protège pas nécessairement de la pauvreté, car les activités faiblement rémunérées se sont développées au cours des dernières années avec la montée des C.D.D. (contrats à durée déterminée), de l'intérim et du temps partiel subi. Le phénomène a d'ailleurs favorisé l'émergence d'une nouvelle catégorie sociale : les working poor , ou travailleurs pauvres. En 1997, 1,2 million de personnes étaient en dessous du seuil de pauvreté alors qu'elles exerçaient une activité professionnelle. Parmi elles, il y avait des "indépendants" gagnant chichement leur vie (petits agriculteurs, artisans, commerçants...), des personnes qui ont alterné chômage et emploi, et des salariés ayant travaillé tout au long de l'année (souvent leur conjoint ne travaille pas, ils ont plusieurs enfants et touchent peu de prestations).[]

Source : Le Monde du 10 mars 2002, Bertrand Bissuel.

 

 

Document 5 : Les nouvelles frontières de l'insécurité sociale

L'incertitude touche de plus en plus de salariés. Le message a été envoyé, et à gauche comme à droite, on dit l'avoir entendu : il n'est pas question d'oublier le malaise social exprimé lors du scrutin de l'élection présidentielle. [présence Jean-Marie Le Pen, candidat du Front National, au deuxième tour]

[] Quelques données parmi d'autres : le ralentissement de la croissance aidant, actuellement près des trois quarts des recrutements réalisés prennent la forme de contrats courts de moins de 18 mois. En 1997, la France comptait 330 169 intérimaires. En 2001, ce chiffre a quasiment doublé (605 238). Les dernières statistiques disponibles (1997) en matière de travailleurs pauvres - c'est-à-dire ceux dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté - en recensent 1,7 million contre 1,3 million en 1996.

Impossible pour autant de s'arrêter à ce périmètre. Il faut lui rajouter un premier cercle concentrique mis en évidence dès 1997, à l'occasion de la publication de " Chômage : le cas français ", un rapport du Commissariat du plan initié en 1995 à la demande d'Alain Juppé, alors premier ministre. Les conclusions, présentées par Henri Guaino qui présidait le groupe de travail, avaient fait beaucoup de bruit. Elles montraient que la question du chômage ne hantait pas uniquement les 12,5 % de la population active touchés - à l'époque - par ce fléau, mais que directement ou indirectement des millions de Français vivaient sous cette même menace.

LE "SYNDROME DANONE"

[] Quelles sont les manifestations de ce phénomène ? L'impossibilité de se projeter dans l'avenir, pour commencer. Cet inspecteur du travail dans la région parisienne parle du "syndrome Danone": "Comment voulez-vous qu'un salarié même en contrat à durée indéterminée se sente aujourd'hui à l'abri alors qu'un grand groupe de bonne réputation sociale a licencié des personnes qui avaient parfois vingt ans d'ancienneté ?" L'éclatement des communautés de travail pèse aussi : externalisation, sous-traitances... "Le collectif devient précaire, constate Claude-Emmanuel Triomphe, délégué général de l'Université européenne du travail. Les salariés éprouvent une forte angoisse face à leurs capacités à faire face tout seuls aux changements continuels que leur imposent les entreprises. Ils doivent être adaptables, polyvalents, rapides, responsables, etc." []

Source : Le Monde du 14 mai 2002, Marie-Béatrice Baudet.

 

 

c) (doc. 3, 4 & 5) Quelles sont les conséquences de la précarisation de l'emploi ? (formulez avec vos mots)

 

d) D'après une réflexion personnelle, expliquez comment le développement des emplois atypiques, loin de réduire le chômage, pourrait au contraire l'alimenter ?

 

 

marjorie.galy@wanadoo.fr