Chapitre 6 : L'action de l'Etat et ses limites
AVERTISSEMENT IMPORTANT : le contenu de ce dossier résulte des recherches des élèves (guidés par le prof), il est incomplet et imparfait...
1) QU'EST-CE QUE L'ETAT ?
Objectif : Découvrir les instances et organismes qui forment les pouvoirs publics.
Collectivités territoriales : nom donné à une circonscription administrative lorsque :
- elle est dotée de la personnalité morale (aptitude à être sujet de droit et à avoir une existence juridique propre),
- elle s'administre librement par des organes élus dont les compétences ne peuvent être limitées que par la loi .
Il y a 5 niveaux de collectivités territoriales :
La Commune : Collectivité territoriale
Le Canton : Circonscription électorale
L'Arrondissement : Circonscription administrative
Le Département : Collectivité territoriale
La Région : Collectivité territoriale
La Commune et le Département sont les deux plus anciennes collectivités territoriales. Elles datent de la Révolution (1789-1790). La Région est devenue une collectivité territoriale en 1986. La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets.
La sécurité sociale est une organisation officielle qui couvre, selon sa définition classique, neuf éventualités : soins médicaux, indemnités de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, survivants, invalidité, chômage, charges familiales (cette liste tend à être complétée par la dépendance et la pauvreté) et selon sa définition fonctionnelle, elle a pour missions de garantir l'accès aux soins de santé, des ressources de base, un revenu de remplacement, l'insertion et la réinsertion sociale et professionnelle. Elle a avant tout une "logique d'assurance" (cad mutualisation des risques comme une assurance automobile) où, au départ, le système de cotisations se faisait sur les salaires et qui finalement s'est généralisée à l'ensemble des actifs. La sécurité sociale implique la solidarité entre revenus et entre générations. Avec une intensité extrêmement variable, la sécurité sociale est actuellement présente dans le monde entier. Elle constitue un mode essentiel de répartition des richesses créés et amortit les chocs causés par les transitions économiques et par la mondialisation.
Les administrations publiques (APU) , tels que l'Education nationale, la police, la justice, ont une production non-marchande, c'est à dire qu' elles ne cherchent pas à faire des bénéfices ce n'est pas leur but. Par exemple la sécurité sociale, le ministère des finances, le FISC, participent également à la redistribution des revenus.
L' administration centrale ( sens étroit de l'Etat ) est constituée par l'ensemble des services des ministères qui se trouvent principalement à Paris. Ils sont chargés de la mise en oeuvre des directives du gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Ces services sont composés de fonctionnaires et constituent des structures permanentes. Le personnel administratif ne change pas avec le ministre. Chaque ministère est composé de direction, de service, de bureaux, qui constituent l'administration centrale, tel que la direction de l'enseignement supérieur pour l'Education national.
Etat au sens large : Sécurité sociale, collectivités territoriales, APU, administration centrale.
Objectif : Connaître et définir ces 2 expressions.
Etat-gendarme : le rôle de l'Etat se réduit à sa fonction principale qui est celle d'assurer la sécurité, intérieure et extérieure, de la nation. C'est-à-dire le maintien de l'ordre, de la justice, ainsi que de la défense nationale. Cette conception a été notamment théorisée par Adam Smith (18 ème siècle) ; elle s'inscrit donc dans l'idée de libéralisme économique. Etat-providence : Correspond à l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'Etat. L'Etat-providence (dès 19 ème siècle) se donne donc pour mission d'une part de réguler l'économie en y participant ; et d'autre part d'assurer une plus grande justice sociale par l'intermédiaire de la sécurité sociale.
Objectif : Découvrir un des moyens d'action de l'Etat : la redistribution. Distinguez cotisations sociales et impôts (noms des différents impôts, impôts proportionnels / progressifs, directs/indirects) , redistribution horizontale/verticale, salaire net/brut, prestations sociales, revenus de transfert…
Distinguez cotisations sociales et impôts :
Les cotisations sociales sont prélevées à la source (chaque mois directement prélevées sur le salaire brute, versées par l'employeur à l'URSSAF) puis versées à des organismes comme la sécurité sociales , la caisse « maladies et vieillesses », l‘ ASSEDIC…Elles n'appartiennent pas au budget de l'Etat. Contrairement aux impôts qui sont versés à l'Etat qui les affecte aux différents ministères en fonction de la politique en vigueur.
Impôts directs / indirects : catégories différentes d'impôts selon que le versement au fisc est réalisé directement ou non par celui qui supporte l'impôt.
Impôts directs |
Impôts indirects (dits indolores) 58 à 60% du total des impôts. |
IRPP, Impôt sur les bénéfices des sociétés, sur le patrimoine (ISF) , impôts locaux (taxe d'habitation ou foncière, taxe professionnelle) |
TVA, TIPP, droits de douane, taxes sur tabac et alcool |
Sont le plus souvent progressif |
Sont proportionnels |
Redistribution : sens d'une action des administrations publiques pour modifier, dans la plus grande justice sociale, la répartition primaire des revenus effectuée par le marché. La redistribution des richesses est le résultat d'un ensemble de mesures, principalement d'ordre fiscal et social, qui visent à assurer une plus grande répartition des richesses entre les individus. Cette démarche, mise en œuvre par le pouvoir politique dans la totalité des États modernes, à des degrés variables et avec des résultats plus ou moins heureux, s'inscrit dans une triple optique de :
- justice sociale, de façon à réduire les écarts de revenus en prélevant des taxes sur les revenus les plus élevés pour verser des allocations aux revenus les plus bas = redistribution verticale (IRPP)
- cohésion sociale et solidarité, en garantissant les individus contre la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, le chômage... = redistribution horizontale (sécurité sociale)
Pour les ménages, la réduction des écarts de revenus se mesure par l'équation suivante :
Revenu disponible = revenu primaire + revenu de transfert (prestations sociales) - impôts - cotisations sociales.
Les prestations sociales peuvent atteindre un niveau non négligeable dans le revenu des particuliers. Ainsi en France, en 2003, les prestations de protection sociale ont représenté 465 milliards d'euros, soit 29,9 % du PIB. Grâce à la redistribution, l' État providence propose également des services publics ou collectifs . Les services publics ou collectifs servent à la mise à disposition de services gratuits ou semi-gratuits comme l'éducation ou la culture. Il s'agit d'une activité organisée, contrôlée par l' État (au sens large du terme, c'est-à-dire pas seulement les administrations centrales mais aussi les collectivités territoriales) qui s'avère être indispensable au bien-être de la population mais aussi et surtout à l'efficacité de la production des entreprises (infrastructures de télé-communication, sécurité des biens et des contrats commerciaux, formation de la main-d'œuvre…) et dont la réalisation ne peut se faire, au moins partiellement, sans intervention de l' État. Ils sont financés par les impôts.
Les prestations sociales : versements effectués au profit des ménages, par les administrations publiques (APU), au titre des lois sociales. Elles visent à protéger les individus contre certains risques sociaux (maladie, invalidité, vieillesse, chômage…). Les prestations sociales peuvent être soit en espèce (pensions de vieillesse = 44% des prestations totales ou les allocations de chômage = 7% des prestations totale), soit en nature comme les remboursements de frais médicaux (34%des prestations). Source: www.vie-publique.fr
Revenus de transfert : revenus versés par des organismes publics pour couvrir certains risques (maladie, chômage…) et pour réduire les inégalités (RMI, allocation logement…). Les prestations sociales sont donc une expression synonyme de celle de revenus de transfert.
Objectif : Quantifier l'intervention de l'Etat. Budget (dépenses et recettes), principaux postes. Evolution du taux de prélèvements obligatoires.
Les recettes en 2003 :
IRPP = impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA = taxe sur la valeur ajoutée, Société = impôt sur les sociétés, TIPP = taxe intérieure sur les produits pétroliers, CRDS = contribution pour le remboursement de la dette sociale, CSS = contribution de solidarité des sociétés, CSG = cotisation sociale généralisée.
Le taux de prélèvements obligatoires dans l'Union européenne 1975-2002
En % PIB
Objectifs : Relier industrialisation, développement économique et nécessité de l'accroissement de l'intervention de l'Etat. Découvrir quelques domaines où l'Etat est intervenu et où il n'intervient plus, et d'autres où l'Etat intervient mais n'intervenait pas (nationalisation, privatisation, planification, réglementation/déréglementation, désengagement).
Les travaux de l'historien Polanyi mettent clairement en évidence le parallélisme et la causalité entre l'industrialisation et l'accroissent de l'intervention de l'Etat (voir ch5). Il suffit de penser au pays sous développés pour s'en convaincre… les pays au plus faible revenu par tête et/ou IDH sont aussi ceux qui ont les plus faible taux de prélèvement obligatoire.
Domaines où l'Etat intervient mais n'intervenait pas : Nationalisation : transfert de la propriété d'une entreprise à la collectivité nationale, soit contre indemnisation, soit à titre de sanction. En pratique, la collectivité nationale étant représentée par l'État, c'est ce dernier qui devient propriétaire en cas de nationalisation. L'État peut, par ailleurs, détenir ou acheter une partie des actions de certaines sociétés : ces dernières, bien que sous contrôle public, ne sont pas pour autant nationalisées, puisque la nationalisation implique que la totalité de la propriété soit transférée à l'État. En France, les nationalisations ont été opérées en trois grandes étapes : en 1936 (Banque de France, sociétés d'armement, sociétés ferroviaires, Comptoir national d'escompte de Paris) ; en 1945 (Renault, distribution du gaz et de l'électricité, houillères, grandes banques de dépôts) ; en 1981 enfin (banques moyennes, grandes sociétés industrielles). Depuis 1986, plusieurs mouvements de privatisation totale ou partielle sont intervenus, la tendance étant de considérer que l'État ne doit pas confondre ses fonctions de régulateur avec celles d'opérateur.
Domaines où l'Etat intervenait mais n'intervient plus ou moins ou différemment : L'Etat se désengage sur plusieurs domaines. On peut déjà remarquer la privatisation Privatisation : désigne soit le transfert de propriété d'une entreprise détenue par la collectivité à des particuliers, soit l'adoption d'un mode de gestion marqué par le respect des règles du marché (recherche du profit le plus élevé possible). Le deuxième sens est moins usité : Renault en est l'exemple le plus connu. Voici, en effet, une entreprise nationalisée en 1945 et qui, n'ayant jamais été chargée d'une mission de service public, n'avait aucune raison de se voir appliquer des règles dérogatoires par rapport à celles imposées à ses concurrents. Renault, bien qu'entreprise publique, a donc toujours connu un fonctionnement de type privatisé. Au sens habituel du terme - transfert de propriété à des particuliers -, la privatisation d'une entreprise existe dès lors qu'une fraction, même minoritaire, de son capital social est vendu par la puissance publique à des particuliers. En effet, pour que ces derniers ne soient pas lésés, il est nécessaire que l'entreprise se fixe pour objectif de réaliser des profits aussi élevés que possible. Dès lors, l'introduction d'intérêts privés contraint l'entreprise à modifier ses règles de fonctionnement. Toutefois, en droit, tant que la puissance publique demeure majoritaire, on ne peut parler que de privatisation partielle puisque la collectivité a toujours la possibilité d'imposer les règles qu'elle souhaite, en vertu de son pouvoir de contrôle majoritaire.
Source : cédérom Alternatives Économiques.
Les principales entreprises privatisées en France (liste non exhaustive)
|
Entreprises privatisées |
Secteur d'activité |
la période 1986-1988 (gouvernement Chirac) environ 13 milliards d'euros de recettes de privatisations (soit 1 000 entreprises privatisées et près de 500 000 salariés). |
||
1986 |
Saint-Gobain |
Industriel |
1987 |
Compagnie Générale d'Électricité (devenue Vivendi) |
Médias et communications (groupe Canal +...) |
Agence Havas |
Publicité |
|
Mutuelle Générale française (vie et accident) |
Secteur financier (banque et assurance) |
|
Banque du bâtiment et des travaux publics |
Secteur financier |
|
Société Générale |
Secteur financier |
|
Compagnie financière de Paribas |
Secteur financier (banque d'investissement) |
|
Compagnie financière de Suez |
Secteur financier (banque d'investissement) |
|
TF1 |
Média |
|
1988 |
Matra |
Industriel |
la période 1993-1997 (gouvernements Balladur et Juppé) environ 26.4 milliards d'euros de recettes de privatisations (soit 1 000 entreprises privatisées et près de 400 000 salariés). |
||
1993 |
Rhône-Poulenc |
Industriel |
Banque nationale de Paris (BNP) |
Secteur financier |
|
1994 |
ELF |
Secteur industriel (racheté par Total) |
UAP |
secteur des assurances (racheté par AXA) |
|
1995 |
Usinor-Sacilor |
Secteur industriel |
Pechiney |
Secteur industriel |
|
1996 |
BFCE |
Secteur financier |
Assurances Générales de France |
secteur des assurances |
|
Renault |
Industriel (ouverture du capital) |
|
1997 |
Bull |
Secteur informatique |
la période 1997-2002 (gouvernement Jospin) environ 31 milliards d'euros de recettes de privatisations (soit 900 entreprises privatisées et près de 145 000 salariés pour la période 1997-1998) |
||
1997 |
France Télécom (ouverture du capital) |
Télécommunications |
1998 |
CIC |
Secteur bancaire (racheté par le Crédit Mutuel) |
Thomson Multimédia |
Secteur industriel |
|
GAN |
Secteur des assurances |
|
CNP |
Secteur des assurances |
|
Société Marseillaise de Crédit |
Secteur financier |
|
RMC |
Média |
|
1999 |
Crédit Lyonnais |
Secteur financier |
Eramet |
Industries extractives |
|
Aérospatial-Matra |
Secteur industriel |
|
Air France (ouverture du capital) |
Transport aérien |
|
France Télécom |
Poursuite de l'ouverture du capital |
|
2000 |
Thomson Multimédia |
Poursuite de l'ouverture du capital |
EADS |
Ouverture du capital |
|
2001 |
- Banque Hervet |
Secteur financier |
2) POURQUOI L'ETAT DOIT-IL INTERVENIR ?
Objectifs : Connaître les arguments économiques qui justifient l'intervention de l'Etat. John Maynard Keynes, Richard Musgrave.
John Maynard KEYNES (1883-1946) est un économiste et un mathématicien britannique. Il a développé sa thèse keynésianisme, c'est à dire de privilégier l'intervention de l'Etat pour assurer le bon fonctionnement de l'économie. Selon lui, le marché ne peut s'autoréguler comme le voudraient les néoclassiques, cependant l'économie de marché peut être compatible avec l'intervention de l'Etat. En effet, les entrepreneurs sont en partie responsables du chômage, puisqu'ils ne permettent pas d'offrir à tous un emploi. C'est pourquoi l'Etat intervient en créant des ressources supplémentaires ce qui permettra par la suite une nouvelle demande venant des entreprises, et enfin une nouvelle production. Grâce à cette production créée, il y aura des nouveaux revenus, et par conséquent la demande augmentera. Donc, l'augmentation d'une grandeur économique comme le revenu, engendre l'accroissement plus importante d'une autre grandeur comme la demande, c'est ce qu'on appelle le multiplicateur. L'économie keynésienne s'oppose donc aux néoclassiques. Son œuvre La théorie de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie ( 1936 ) a été très importante pour la politique économique. Il s'intéresse surtout à la macroéconomie, et regarde les interdépendances globales, et non les actions individuelles.
RICHARD MUSGRAVE 1910 Économiste américain qui a défini le rôle de l'État à travers trois fonctions :
- La fonction d'allocation : l'État doit intervenir sur l'allocation des ressources productives pour atteindre des objectifs jugés économiquement et/ou socialement plus satisfaisants que ceux qui résultent du marché.
- La fonction de redistribution : au moyen de prélèvements obligatoires, l'État modifie la répartition primaire des revenus dans un sens de justice sociale.
- La fonction de stabilisation : dans cette optique, l'État doit assurer une croissance économique équilibrée, au voisinage du plein emploi de l'économie. Cela suppose la mise en place de politiques conjoncturelles via la monnaie et le budget.
Objectifs : Réaliser que les économistes libéraux aussi prônent une possible intervention de l'Etat. Adam Smith, Arthur Pigou, Milton Friedman.
Arthur Cecil Pigou est un économiste néo-classique anglais. Selon lui l'Etat doit internaliser les effets externes en taxant les agents dont les activités créent des effets externes négatifs et en subventionnant les agents victimes d'un effets externe négatif. (principe du pollueur-payeur).
3) LES LIMITES DE L'INTERVENTION DE L'ETAT
Objectif : Découvrir que le développement de l'intervention de l'Etat génère ses propres limites.
"L'Etat Providence"désigne l'ensemble des interventions de l'Etat dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l'ensemble de la pop., en particulier à travers un système étendu de protection sociale.
On l'oppose couramment à "l'Etat-gendarme ou protecteur" dans lequel l'intervention de l'Etat est limité à ses fonctions régaliennes (armée, police, infrastructures routières). En France, l'Etat s'est longtemps limité à un rôle d'assistance :jusqu'au début du 20ème siècle, la bienfaisance publique a remplacé la charité de l'Eglise chrétienne mais demeure réservée aux pers. dans l'incapacité de travailler (enfants, vieillards et infimes). Avec l'arrivée de la crise, l'Etat a connu une crise d'efficacité. L'Etat s'est révélé incapable de résorber la crise, autant du côté du chômage que de l'inflation. Cette crise de d'efficacité se double d'une crise de légitimité, de confiance. La crise a remis en cause les valeurs et les mécanismes de redistribution de l'Etat. La légitimité de l'Etat-Providence est fondée sur 2 principes:
- l'assurance contre les risques tels la maladie,..
- celui de la solidarité, à l'égard des +défavorisés.
Mais la hausse des efforts contributifs (prélèvement obligatoires en France passés de 31% en 1960 à 40% en 2001) entraîne des effets pervers:
- dvpt d'une société d'assistés (individus qui ne cherchent pas à "s'en sortir" eux-mêmes et se contentant
de recevoir leurs revenus sociaux (alloc. familiales...)
- mise en place de minima sociaux (risque de l'apparition d'une "trappe à pauvreté").
- poids élevé des prélèvements obligatoires qui pénalisent l'emploi
- Etat-Providence n'empêche pas le dvpt de l'exclusion et de la pauvreté .
- poids élevé des prélèvements obligatoires freine l'activité éco. (voir courbe de Laffer)
- la place importante des pouvoirs publics dans la vie éco. et sociale dvpe la bureaucratie.
Objectif : Connaître des économistes qui contestent toute légitimité à l'intervention de l'Etat. Arthur Laffer, Friedrich Von Hayek, Milton Friedman.
Milton Friedman est un économiste américain, un théoricien mais également un leader du courant monétariste.
Ses théories particulièrement contestées se déploient sur deux axes : la monnaie et le revenu. Persuadé que la liberté de fonctionnement de l'économie de marché peut engendrer un taux de croissance stable et non inflationniste, tout cela sans l'intervention de l'Etat, Milton Friedman prône le libéralisme. Il plaide en faveur de règles automatiques régularisant la création monétaire.
Friedrich Von Hayek (1899-1992) (Nobel 1974) a consacré l'essentiel de son travail en économie à démontrer la supériorité de la société libérale sur toutes les autres formes d'organisation sociale. Hayek n'est pas seulement l'anti-Marx, il s'est aussi opposé à l'interventionnisme keynésien et aux conceptions réductrices des néo-classiques. Selon lui, le marché est la meilleure réponse possible au problème de la régulation des sociétés complexes, notamment parce qu'il favorise la circulation de l'information et la découverte des solutions les plus efficaces. Il justifie son plaidoyer pour la liberté individuelle pas sa croyance en l'existence d'un ordre spontané.